2019

Les modifications réglementaires en TMD

 

Modifications réglementaires TMD

Comme tous les 2 ans (années impaires), le 1er janvier les nouvelles réglementations pour le transport de marchandises dangereuses ADR, RID, ADN deviennent applicables avec une période transitoire de 6 mois. Après laquelle, ces règlements seront d’application obligatoires (1er juillet 2019).

Le nouvel amendement 39-18 du code IMDG entrera en vigueur le 1er janvier 2020 mais pourra être appliqué à titre volontaire le 1er janvier 2019.

Le IATA 60ème édition, quant à lui sera d’application immédiate au 1er janvier 2019.

 

Quelques modifications réglementaires entre autres :

  • Nouvelle méthode de classement des marchandises corrosives classe 8
  • Modification du document de transport pour les exemptions chapitre 1.1.3.6
  • Apparition de nouveaux numéros ONU pour l’utilisation des objets contenant des marchandises dangereuses
  • Obligation de déclaration d’un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses pour les expéditeurs
  • Modifications concernant les prescriptions applicables à certains bateaux
  • Modification du modèle de DGD pour le transport aérien
  • Codes de ségrégation pour la gestion des modalités de séparation des marchandises dangereuses pour le transport maritime
  • Modification de l’Arrêté TMD

 

AGMS organise deux journées d’information sur les modifications réglementaires dans le transport de marchandises dangereuses par route (ADR), voie maritime (IMDG), voie aérienne (IATA), voie ferrée (RID) et voie navigable (ADN) :

15 janvier 2019 à Dijon

29 janvier 2019 à Genlis

 

Si vous souhaitez plus de précisions sur ces journées rendez vous sur notre page Formation changements réglementaires TMD en 2019.

 

 

calendrier1

Formation CSTMD (préparation examen CSTMD)

Le prochain examen de Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses aura lieu le 24 octobre prochain.

 

Si vous souhaitez vous préparer à cet examen nous pouvons vous aider.

 

AGMS vous propose un cycle de formation adapté à votre besoin selon si vous passez l’examen pour la première fois ou si vous renouvelez votre certificat.

 

Quelle est la formule la plus adaptée ?

Formules formation CSTMD

 

Retrouvez toutes les informations (programme, dates de formation, bulletins d’inscription …) sur notre site internet à la page formation préparation à l’examen de CSTMD.

 

Notre prochaine session de formation CSTMD se déroulera du 9 au 11 octobre 2018. Il nous reste quelques places disponibles.

 

Si vous souhaitez d’autres renseignements, contactez-nous au 03.80.77.14.94 ou bien à l’adresse suivante : agms@agms.fr

 

 

 

 

calendrier des formations

Formations TMD du second semestre 2018

Retrouvez ci-dessous le planning défini de septembre à décembre 2018, de nos prochaines formations liées au transport de marchandises dangereuses.

Nous réalisons ces formations en inter-entreprises (à partir de 3 participants) ou en intra-entreprise (jusqu’à 12 personnes maximum) selon votre besoin.

Contactez-nous au 03.80.77.14.94 pour plus de renseignements.

 

 

 

Accident lié à un mauvais calage et arrimage

Le calage et l’arrimage des marchandises dangereuses

Accident lié à un mauvais calage et arrimageLe calage et l’arrimage des marchandises dangereuses dans l’ADR

Les objectifs de la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses sont de protéger la population et l’environnement des risques liés aux marchandises dangereuses transportées.

L’un des risques liés au transport en colis est lié aux mouvements engendrés par le déplacement : La force.

L’ADR prévoit donc des obligations en matière de calage et d’arrimage permettant de sécuriser le transport. Les dispositions relatives au calage et à l’arrimage se trouvent au chapitre 7.5.7 de l’ADR.

L’ADR 2013 a introduit la référence à la norme EN 12195 : 2010. Le respect de cette norme est preuve de conformité du calage et de l’arrimage du chargement au titre du chapitre 7.5.7 de l’ADR.
La mise en œuvre de moyens de calage et d’arrimage conformes nécessite la mise en place d’une organisation adaptée. Cela ne peut être le fruit de la seule personne qui sangle le chargement.
Cette organisation passe par la définition de responsabilités et la formation des acteurs.

Une personne doit être nommée responsable du dimensionnement des moyens de calage et d’arrimage conformément à la norme. Cette personne rédigera des plans d’arrimage. Vous pouvez, en fonction de vos cargaisons, définir des plans d’arrimage types pour chacune d’entre elles.

Dans le cadre d’achat de prestation de transport, vous pouvez inclure ces plans d’arrimage dans vos cahiers des charges techniques.

Une autre personne doit être responsable de mettre en œuvre les solutions retenues. Se pose alors souvent la question de qui est responsable de réaliser cette opération : le transporteur ou le chargeur ?

L’ADR définit les responsabilités des intervenants au chapitre 1.4. Le chapitre 1.4.3.1 traite des responsabilités du chargeur et précise qu’il doit respecter les prescriptions relatives au chargement et à la manutention. Les prescriptions de calage et d’arrimage en font partie. De plus, l’arrêté TMD précise, à l’annexe I article 2.1.2, que le responsable du chargement doit vérifier le calage et l’arrimage des colis.

Le chargeur est donc responsable du calage et de l’arrimage du chargement. Bien entendu, ces opérations seront réalisées en lien avec le transporteur. Aussi, il est nécessaire de prévoir en amont le type de véhicule et les moyens de calage et d’arrimage.

Enfin, une fois l’opération terminée, il est nécessaire de réaliser un contrôle du calage et de l’arrimage avant le départ du véhicule. Vous pouvez intégrer ces éléments à vos check-lists, par exemple en annexant le plan d’arrimage.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur le calage et l’arrimage, n’hésitez pas à nous contacter : agms@agms.fr, 03.80.77.14.94.

AGMS organise une session de formation calage et arrimage le 20 novembre 2018. Pour plus d’informations rendez vous à la page suivante.

Vérifications périodiques

ICPE soumises à déclaration : les exigences des contrôles périodiques

Certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration se voient imposer des contrôles périodiques par un organisme agréé.

Les rubriques de la nomenclature ICPE soumises à contrôle périodique sont repérées par l’acronyme « DC » pour Déclaration avec Contrôle.

Les prescriptions sont les suivantes :

 

Nous vous conseillons de vérifier le plus en amont possible de votre projet s’il respecte les prescriptions de l’arrêté ministériel de prescriptions générales et de réaliser avant dépôt du dossier de déclaration un audit de vérification de la conformité à l’arrêté type.

 

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter : agms@agms.fr, 03.80.77.14.94.

Emballage combiné

L’importance de la notion de colis en TMD

Les règlements TMD, dont les objectifs sont la protection des populations et de l’environnement pendant la phase de transport, comprennent tous des prescriptions sur le marquage et l’étiquetage des colis de marchandises dangereuses.

La notion de colis au sens de ces règlements diffère de la notion d’unité de vente ce qui peut entraîner la confusion des acteurs économiques.

Avant de rappeler cette notion de colis, rappelons les enjeux :

  • Economiques : en cas de contrôle routier, un forfait de 750 € par infraction et par colis est appliqué. Un chargement de 100 colis sur lesquels il manque chacun une marque et une étiquette (2 infractions) se voit passible d’une amande de 750 x 2 x 100 soit 150 000 €.
  • Client : pendant le contrôle, les clients attendent leurs marchandises.

Un colis est défini dans l’ADR comme « le produit final de l’opération d’emballage prêt pour l’expédition, constitué par l’emballage, le grand emballage ou le GRV lui-même avec son contenu ».

Rappelons aussi que l’emballage est considéré comme tel, par opposition au suremballage, car il assure une fonction de rétention. Le suremballage n’ayant que pour seule vocation à faciliter la manutention.

Ci-dessous les différents cas que nous pouvons rencontrer sur le terrain :

 

  • Bidons agréés dans un carton non agréé :

Il s’agit au sens de l’ADR d’un emballage simple, le bidon, dans un suremballage, le carton.

Dans ce cas-là, le marquage et l’étiquetage s’effectuent comme suit :

Bidons agréés dans carton non agréé

  • Bidons non agréés dans un carton agréé

Il s’agit au sens de l’ADR d’un emballage combiné. Le bidon constitue l’emballage intérieur et le carton est un emballage extérieur. Dans ce cas-là, l’expédition au bidon n’est pas possible et le picking doit se faire dans un carton agréé approprié.

Dans ce cas-là, le marquage et l’étiquetage s’effectuent comme suit :

Bidons non agréés dans carton agréé

  • Bidon agréé sur palette avec film plastique :

Il s’agit au sens de l’ADR d’un emballage simple, le bidon, dans un suremballage, le carton.

Dans ce cas-là, le marquage et l’étiquetage du bidon doivent être identiques au cas n°1 et le film plastique devra être réétiqueté si et seulement si on ne voit pas l’ensemble des marques et étiquettes de transport à l’extérieur.

 

 

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter : agms@agms.fr, 03.80.77.14.94.

 

 

 

 

 

AGMS qualité

Les installations de combustion

AGMS qualité

Réglementation applicable aux installations de combustion

 

La transposition à venir de la directive 2015/2193 concernant les installations de combustion moyennes est l’occasion de faire le point sur les différents régimes existant en la matière.

En effet, les installations de combustion font l’objet d’une réglementation visant à limiter la pollution de leurs rejets atmosphériques. Cette réglementation différentie ces installations en fonction de leur puissance :

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La sortie de statut de déchet

Certains déchets peuvent perdre leur statut de déchet pour devenir des produits lorsqu’ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage et répondent à des critères spécifiques. Ainsi, ces dispositions sont encadrées par la réglementation suivante :

  • Article 6 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets
  • Article L.541-4-3 du code de l’environnement.
  • Article D.541-12-4 à D.541-12-15 du code de l’environnement.

L’objectif de cette réglementation est de tendre vers une économie circulaire. En effet, ce concept a été introduit dans la réglementation française par la loi 2015-992 sur la transition énergétique.  L’économie circulaire fait opposition au schéma actuel d’économie linéaire.

 

Economie linéaire actuelle :

Economie linéaire

 

Economie circulaire (source : ADEME, 2014) :

 

Economie circulaire

 

Deux éléments sont nécessaires à une sortie de statut de déchet :

a) Conditions préalables

Un déchet peut cesser d’être un déchet si, après avoir été traité et après avoir subi une opération de valorisation, il répond aux conditions suivantes :

  • la substance ou l’objet est couramment utilisé à des fins spécifiques ;
  • il existe une demande pour une telle substance ou objet ou elle répond à un marché ;
  • la substance ou l’objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits ;
  • son utilisation n’aura pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.

 

b) Critères techniques permettant la sortie du statut de déchet

Les critères définissant les opérations permettant la sortie du statut du déchet peuvent être pris au niveau Européen par règlement ou au niveau national.

Les déchets bénéficiant déjà de critères permettant de leur redonner le statut de produit sont les suivants :

  • Déchets bénéficiant de critères européens : débris de fer, d’acier et d’aluminium, calcin de verre et débris de cuivre.
  • Déchets bénéficiant de critères nationaux : broyats d’emballages en bois. A noter que deux projets d’arrêté étaient en consultation fin 2015 pour fixer les critères de sortie de statut de déchet des déchets du BTP et des huiles usagées.

Le contenu du dossier à déposer a été précisé dans l’arrêté du 3 octobre 2012, NOR: DEVP1230766A.

Cette possibilité de sortir un déchet de son statut de déchet pour en faire un produit, offre des perspectives intéressantes en matière économique. En effet, des coûts de traitement de déchet nous passons ainsi à des revenus de vente de produit.

Le dispositif réglementaire permettant de bénéficier de ces avantages reste encore trop peu connu et trop complexe. L’Union Européenne travaille à sa simplification par le biais du paquet économie circulaire qui contient une modification de la directive cadre déchets (directive 2008/98/CE).

 

Emballages et marchandises dangereuses

 

TMD : choisir un emballage adapté à la marchandise dangereuse

 

Emballage combiné Emballages

La réglementation relative au transport de marchandises dangereuses a pour objectif de protéger la population et l’environnement des dégâts qu’occasionnerait un accident de transport impliquant des marchandises dangereuses.

Parmi les outils proposés par l’ADR, le choix de l’emballage est primordial. En effet, il constitue la première protection contre les dangers liés à la marchandise dangereuse qu’il contient.

La réflexion sur le choix de l’emballage doit donc être menée le plus en amont possible du projet de commercialisation d’une nouvelle référence de produit. La simple question du volume de marchandise à conditionner dans l’emballage peut influencer le choix de l’emballage.

Il faut également prendre en compte la chaîne de distribution en aval : y aura-t-il du picking ?

Une fois la marchandise dangereuse classée au transport en respectant les procédures de classification du chapitre 2.2 de l’ADR, le choix de l’emballage peut être fait en respectant certaines étapes.

 

Avant de choisir l’emballage vous devez :
  • Vérifier le seuil de la quantité limitée de votre marchandise en colonne (7a) de l’ADR. Si vous êtes au-dessus de cette limite, un emballage agréé est nécessaire. Si vous êtes en dessous, un emballage agréé n’est pas obligatoire sous réserve de recourir à un emballage combiné.
  • Vérifier les emballages autorisés par les instructions d’emballages. La colonne 8 du tableau A du chapitre 3.2 de l’ADR indique les références à des instructions d’emballage :
    • Pxxx : pour les emballages (fûts, bidons, cartons, …)
    • IBCxxx (Intermediate Bulk Container) : pour les Grands Récipients pour Vrac (GRV).
    • LPxxx (Large pack) : pour les grands emballages. Les grands emballages sont destinés à recevoir des emballages intérieurs ou des objets.

Si la colonne 8 du tableau A du chapitre 3.2 de l’ADR n’indique aucune instruction d’emballage en IBC par exemple, le transport en GRV est interdit.

  • Définir si vous souhaitez conditionner votre marchandise en emballage simple (un fût) ou en emballage combiné (un bidon dans un carton).
  • Choisir un des emballages autorisés par l’instruction d’emballage retenue.
  • Appliquer si nécessaire les dispositions spéciales d’emballage associées à la marchandise dangereuse. Ces dispositions se retrouvent, sous forme de code, dans la colonne 9 du tableau A du chapitre 3.2 de l’ADR. Les règles à appliquer pour chaque code sont mentionnées à la fin des instructions d’emballage.
  • Vérifier que la marchandise dangereuse n’altère pas l’emballage. Pour le cas des emballages en polyéthylène, cette étape peut être réalisée en utilisant les règles de vérification de la compatibilité chimique de l’emballage disponibles au chapitre 4.1.1.21 de l’ADR.

Remarque : pour une marchandise dangereuse comportant un risque principal et un risque subsidiaire, par exemple une marchandise dangereuse classée en liquide inflammable (classe 3) avec un risque subsidiaire de corrosivité (classe 8), l’utilisation d’un emballage en polyéthylène ne sera pas possible sans effectuer de tests supplémentaires sur l’emballage.

  • Une fois ces informations préalables vérifiées, vous pouvez établir un cahier des charges pour l’achat de vos emballages indiquant :
    • Le type d’emballage désiré : fût, bidon, GRV, …
    • Le code emballage retenu. En fonction du groupe d’emballage de votre marchandise dangereuse, vous pouvez choisir différents codes emballage :

 

 

  • S’il s’agit d’un emballage en polyéthylène destiné à contenir des liquides, le ou les liquides de référence avec lesquels le modèle type d’emballage doit avoir été testé. C’est grâce à ces informations que vous allez vous assurer de la compatibilité chimique de votre emballage en polyéthylène avec la marchandise dangereuse qu’il doit contenir.
  • L’obligation pour le fournisseur d’emballage de vous transmettre le certificat d’agrément de l’emballage. Ce certificat doit avoir moins de 5 ans. Pensez à redemander tous les 5 ans un certificat d’agrément couvrant la période de fabrication des emballages que vous utilisez.

 

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter : agms@agms.fr, 03.80.77.14.94.

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