ICPE soumises à déclaration : les exigences des contrôles périodiques

Certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration se voient imposer des contrôles périodiques par un organisme agréé. Les rubriques de la nomenclature ICPE soumises à contrôle périodique sont repérées par l’acronyme « DC » pour Déclaration avec Contrôle. Les prescriptions sont les suivantes : Nous vous conseillons de vérifier le plus en amont possible de votre projet s’il ...
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L’importance de la notion de colis en TMD

Les règlements TMD, dont les objectifs sont la protection des populations et de l’environnement pendant la phase de transport, comprennent tous des prescriptions sur le marquage et l’étiquetage des colis de marchandises dangereuses. La notion de colis au sens de ces règlements diffère de la notion d’unité de vente ce qui peut entraîner la confusion des acteurs économiques. Avant de ...
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Les installations de combustion

Réglementation applicable aux installations de combustion La transposition à venir de la directive 2015/2193 concernant les installations de combustion moyennes est l’occasion de faire le point sur les différents régimes existant en la matière. En effet, les installations de combustion font l'objet d'une réglementation visant à limiter la pollution de leurs rejets atmosphériques. Cette réglementation différentie ces installations en fonction ...
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La sortie de statut de déchet

Certains déchets peuvent perdre leur statut de déchet pour devenir des produits lorsqu'ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage et répondent à des critères spécifiques. Ainsi, ces dispositions sont encadrées par la réglementation suivante : Article 6 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets Article L.541-4-3 du ...
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Emballages et marchandises dangereuses

TMD : choisir un emballage adapté à la marchandise dangereuse La réglementation relative au transport de marchandises dangereuses a pour objectif de protéger la population et l’environnement des dégâts qu’occasionnerait un accident de transport impliquant des marchandises dangereuses. Parmi les outils proposés par l’ADR, le choix de l’emballage est primordial. En effet, il constitue la première protection contre les dangers liés ...
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La prévention par la cotisation AT/MP

A partir du 1er janvier 2022, une nouvelle majoration forfaitaire du taux de cotisation sera applicable aux entreprises comprenant entre 10 et 19 salariés. Le principe de notre système de cotisation AT/MP est d’une part de faire financer par les employeurs les coûts liés aux AT/MP et d’autre part de les inciter à la prévention tout en protégeant les plus ...
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Les obligations de déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) oblige tout transporteur à fournir à ses bénéficiaires une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation. Cette obligation a été transcrite à l'article L.1431-3 du code des transports. La mise en application ...
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Rappel sur les modalités d’utilisation d’une caisse 4GV

Nous souhaitons aborder ici la possibilité d’utiliser une caisse 4GV Qu’est-ce qu’une caisse 4GV et quel intérêt peut-elle avoir pour l’emballage de mes marchandises dangereuses ? L’utilisation d’une caisse carton 4G classique demande à ce que cette caisse carton soit agréée avec l’ensemble des références d’emballage intérieur qui vont être utilisées. Par exemple, vous souhaitez utiliser une caisse 4G pour emballer : ...
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La sûreté dans l’industrie

Les évènements tragiques survenus durant l’été 2015 – l'attentat du 26 juin 2015 sur un site Seveso de Saint Quentin Fallavier et les explosions criminelles du 14 juillet 2015 sur un site pétrochimique à Berre-l'Etang – ont conduit les pouvoirs publics à s’intéresser de plus près à la question de la sûreté des sites industriels. Une instruction du ministère de ...
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Le chargement des citernes de marchandises dangereuses

Bon nombre de sites industriels stockent leurs produits finis et/ou leurs déchets en cuves. Ces produits finis ou déchets peuvent être des marchandises dangereuses au titre de la réglementation transport. Dans ce cas, des règles de chargement des citernes s’appliquent. Nous vous conseillons d’appliquer les règles suivantes : AGMS est en capacité de vous assister dans la définition des règles de ...
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La prise en compte des déchets au titre de Seveso 3 

  Déchets et classement ICPE Le code de l'environnement soumet à autorisation, enregistrement ou déclaration les activités et installations définies en annexe de l'article R.511-9. Il s'agit de la nomenclature des installations classées. Les rubriques 1000 et 4000 correspondent à des propriétés de dangers de substances. Les rubriques 2000 correspondent à des activités. Les rubriques 3000 correspondent à des activités ...
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Le CHSCT après la réforme

Le devenir du CHSCT après la réforme sur la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise   L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) en une instance unique, le Comité Social et Economique (CSE). Le regroupement des instances représentatives du personnel était déjà possible via une délégation unique du personnel ...
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Ouverture d’une agence AGMS Ouest

CAP A L'OUEST AGMS poursuit son développement. Notre volonté est d’être proche de nos clients afin de produire au mieux les données nécessaires et pertinentes pour vous accompagner dans vos projets et votre quotidien. Nous avons fait le choix dans un premier temps de partir à l’Ouest avant d’envisager dans un avenir proche un axe Nord Sud. Nous avons ouvert ...
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Calendrier formations 2018

AGMS vient de sortir son calendrier des formations pour l'année 2018.  Retrouvez l’ensemble de nos formations sur Genlis pour l’année 2018 dans notre calendrier formations. Nos thématiques phares : Santé sécurité au travail Environnement et risques industriels Qualité Transport de marchandises dangereuses. NOS FORMULES Vous avez réussi votre examen de Conseiller à la sécurité et vous souhaitez être formé sur la fonction de conseiller ...
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Expédier des marchandises dangereuses en transport aérien

Préparer une expédition de colis de matières dangereuses en transport aérien Si la préparation d’une expédition de colis de matières dangereuses par route est globalement bien maîtrisée dans les entreprises, les spécificités d’une expédition par voie aérienne sont bien souvent ignorées. La préparation d’une expédition de colis de matières dangereuses doit obéir à une méthodologie rigoureuse qu’il est nécessaire de ...
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Les obligations de déclarations des émissions des ICPE

Généralités La vie d’une ICPE débute avec l’étude du classement du site. Cette étude permet de déterminer la situation administrative du site afin de savoir quelle démarche adopter. L’étape suivante consiste à constituer le dossier administratif en fonction du classement : du simple dossier de déclaration au dossier d’autorisation. Une fois les autorisations administratives levées, l’exploitation du site peut débuter. Mais ...
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TMD : comment vérifier que mon véhicule n’est pas surchargé ?

Contexte réglementaire : Cas général : Le code de la route interdit de faire circuler (article R.312-2) : un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge (PTAC) […], un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu, un ensemble ...
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Caractérisation des déchets

L'obligation de caractérisation des déchets par le producteur L’article L.541-7-1 du code de l’environnement impose à « tout producteur ou, à défaut, à tout détenteur de déchets de caractériser ses déchets et en particulier de déterminer s'il s'agit de déchets dangereux ». Cette obligation doit aboutir à une description des caractéristiques du déchet permettant : Un classement au titre du Code Européen des Déchets ...
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offre d’emploi

Dans le cadre du développement de notre cabinet de conseil QHSE Nous recrutons un(e) consultant(e) en prévention des risques Poste à pourvoir rapidement en CDI à proximité de Dijon Mobilité France entière    Nous sommes un cabinet de conseil en prévention des risques industriels et environnementaux de taille humaine, implantés en Bourgogne depuis 15 années. Nous disposons d’une équipe pluridisciplinaire ...
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La formation des CSTMD

La formation des CSTMD au regard des nouvelles modalités d'examen L’examen de CSTMD qui aura lieu le 19 octobre prochain sera le lancement de la nouvelle formule. Les modifications des modalités d’examen ont pour objectifs de remonter le niveau de l’examen, en particulier pour les classes 1 et 7. Pour l’examen initial, les études de cas auront lieu le matin ...
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L’évaluation environnementale

Autorisation environnementale : priorité à la compensation ? Nous évoquions dernièrement, les évolutions liées à la procédure d’autorisation environnementale et plus particulièrement le cas de l'évaluation environnementale. L'évaluation environnementale est définie comme un processus en plusieurs phases : Réalisation de l’étude d’impact par le maître d’ouvrage. L’étude d’impact met en évidence les impacts du projet sur l’environnement. Elle doit également décrire les mesures envisagées ...
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Le risque machine : intervention en sécurité sur les machines

Dynamique d’amélioration des conditions d’intervention en sécurité sur les machines La réalisation d’opérations d’entretien des équipements de travail doit donner lieu à la réalisation préalable d’une évaluation des risques afin que les salariés interviennent en toute sécurité. En cas de sous-traitance de ces opérations, le code du travail fixe, aux articles L.4511-1 et R. R.4323-29 et suivants, les règles liées ...
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Exploitation d’une Installation Classée (ICPE)

La notion d'exploitant ICPE La réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) a pour objectif de protéger les populations et l’environnement contre les risques technologiques et environnementaux générés par les entreprises. Pour y parvenir, elle fixe des dispositions constructives et organisationnelles dont le niveau d’exigence dépend directement du niveau de risque de l’entreprise. La responsabilité du ...
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Les obligations de formation en santé et sécurité au travail

L’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité envers ses salariés. Parmi les mesures que doit prendre l’employeur pour répondre à cette obligation figure l’obligation de former ses salariés (Code du travail, article L.4121-1). Comment faire face à cette obligation de formation, quelles sont les formations obligatoires ? Nous pouvons distinguer deux types de formation : La formation générale à la ...
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La préparation de l’examen de CSTMD (Conseiller à la Sécurité pour le Transport Marchandises Dangereuses)

L'examen de CSTMD La session d’octobre 2017 de l’examen de CSTMD aura lieu le 25 octobre prochain. Cette session marquera le début des nouvelles modalités d’examen dont nous vous avons déjà fait état. L’occasion pour nous de vous donner quelques conseils avant cet examen. Avant l'examen : Revoyez la structure de l’ADR et posez-vous toujours la question de savoir où ...
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L’étiquetage des produits chimiques en lien avec l’étiquetage TMD

L’étiquetage des produits chimiques selon le règlement CLP et le lien avec l’étiquetage TMD Depuis le 1er juin 2015, le règlement CLP est pleinement applicable. Toutes les substances ou mélanges dangereux mis sur le marché doivent être étiquetés conformément au règlement CLP. Que faire des anciens stocks ? L’occasion de rappeler que si vous disposez d’un stock de mélanges avec les ...
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Les certificats d’économies d’énergie

Les articles L.221-1 et suivants du code de l'énergie définissent le dispositif des certificats d'économies d'énergie. Ce dispositif impose à certaines entités – appelées « obligés » : soit de réaliser, directement ou indirectement, des économies d'énergie, soit en acquérant des certificats d'économies d'énergie. Le dispositif permet également à certaines entités - appelées « éligibles » - ou à certains programmes éligibles de se ...
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AGMS référencé sur DATA-DOCK

L'organisme de formation AGMS validé sur DATA DOCK AGMS, est un cabinet de conseil en prévention des risques professionnels et industriels mais aussi organisme de formation. Basé à Genlis, en Côte d'Or, AGMS propose des formations dans divers domaines tels que management de la qualité et de l'environnement, santé sécurité au travail, transport de marchandises dangereuses... (retrouvez la liste de ...
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La conformité réglementaire des ICPE

L'audit de conformité ICPE Nous sommes régulièrement consultés pour la réalisation d’audits de conformité ICPE. En effet, lorsqu’un établissement est classé au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, la réalisation d’un audit de conformité réglementaire est indispensable. Cet audit permet de connaître la situation de son installation vis-à-vis des prescriptions réglementaires applicables. Il permet ainsi ...
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Conditionnement et palettisation en logistique

Les problématiques de conditionnement et palettisation en logistique Quand nous présentons en formation la réalisation d’un colis conformément à l’ADR, cela reste relativement simple. Alors que dans les entrepôts logistiques, les prescriptions de l’ADR se confrontent aux contraintes de préparation des commandes et des palettes et conduisent parfois à des non-conformités. Il existe un réel enjeu pour l’entreprise. Il est ...
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Agrément des flexibles

Les nouvelles modalités d'agrément des flexibles et leurs conséquences sur les utilisateurs L'article 15 de l'arrêté TMD prévoyait jusque-là que les flexibles devaient être agréés par les directions régionales chargées des contrôles de sécurité des véhicules. Les flexibles devront désormais être agréés par un organisme agréé. Dispositions transitoires : Jusqu'au 31 décembre 2017, les directions régionales chargées des contrôles de sécurité ...
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Toxicovigilance

Impact de la réglementation européenne sur la réglementation nationale Une réglementation nationale s’est progressivement mise en place concernant la toxicovigilance*. Il s’agit de créer une base de données gérée par les centres antipoison avec des informations très précises sur les substances et mélanges mis sur le marché. Cela permettra d’agir de manière plus efficace en cas d’intoxication. L’Union Européenne ayant ...
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Conférence DACHSER PARIS 2017, La logistique des produits dangereux

Pour la seconde année la CHEM LOGISTICS de DACHSER FRANCE organisait une conférence sur la logistique des produits dangereux. Cette nouvelle édition s'est tenue le 08 juin 2017 au Centre d'Affaires Paris Victoires à Paris et a rassemblé une cinquantaine de professionnels Présent l'année dernière dans le public, AGMS a assuré cette année l'animation d'une conférence sur l'importance de la qualité des données ...
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L’implication de l’employeur dans le suivi médical des travailleurs

Vous trouverez dans la rubrique « actualités réglementaires » une analyse détaillée des modifications introduites en matière de suivi médical des travailleurs. Nous avons souhaité revenir dans ce billet sur l’une des conséquences de ces modifications qui est, selon nous, une responsabilisation accrue de l’employeur. Les évolutions réglementaires en matière de suivi médical des travailleurs remettent en cause la dichotomie jusque-là établie ...
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Les nouvelles missions de l’Inspection du travail

Initiée en 2012, la réforme de l’Inspection du travail est en passe d’aboutir. Le premier volet de la réforme a consisté à créer une action plus collective du service d’Inspection du travail. Cela s’est traduit par la mise en place de nouvelles unités à tous les niveaux. Au niveau national une Unité Nationale d’Appui et de Contrôle a été créée ...
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L’obligation de CSTMD en perspective

Suis-je soumis à l’obligation de désigner un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD) ? Cette question revient souvent. Et force est de constater que la réponse demande souvent le recours à un spécialiste. L’ADR prévoit que chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ...
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Le transport de marchandises dangereuses par route

Le contrôle des transports de marchandises dangereuses par route La réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par route (ADR) définit, au chapitre 1.4 les rôles et responsabilités de chaque intervenant. Le non-respect des exigences réglementaires associées est source de sanction. Les modalités de contrôle ainsi que les sanctions encourues restent méconnues des industriels. Les infractions à la réglementation peuvent ...
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Classification des déchets au transport : clarification des responsabilités

Une des non-conformités relevées fréquemment en audit initial par les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD) concerne la classification des déchets. Trop souvent les industriels laissent les prestataires déchets réaliser la classification des déchets à partir d’informations partielles. Prenons le temps d’examiner les responsabilités. L’article L.541-7-1 du code de l’environnement impose à « tout producteur ou, ...
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Nouvelle procédure d’autorisation environnementale : vers une maîtrise des délais d’instruction des dossiers ?

La nouvelle réforme de l’autorisation environnementale est prise dans un objectif de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. La sécurisation vise à stabiliser le contexte juridique. De ce point de vue, les modifications apportées sont intéressantes. En premier lieu, la généralisation du certificat de projet. Il permettra de figer, le temps de l’instruction du dossier, le régime ...
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Les obligations de formation du personnel au titre du TMD

Les règlements TMD prévoient tous des obligations de formation du personnel en lien avec la préparation ou la réalisation d’une opération de transport de marchandises dangereuses. L’objectif est de rendre compétent le personnel afin qu’il réalise ses activités en conformité avec la réglementation TMD. L’ensemble des règlements TMD prévoit une formation en trois points : Sensibilisation générale, Formation spécifique, Formation en ...
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La problématique du transport des batteries au lithium

Les piles et batteries au lithium peuvent être source d’accidents de transport. La FAA (Autorité de la Fédération de l’Aviation) recense, entre 1991 et 2015, 129 incidents dû à des piles ou batteries au lithium[1]. Les piles et batteries au lithium sont sujettes à des phénomènes dits « d’emballement thermique » que l’utilisation d’agent extincteur ne parvient pas à maîtriser. Ces dangers ...
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SITL 2017 : NOUS Y ETIONS !

La seconde édition du Pavillon Dangerous Goods Logistics du salon SITL s'est tenue à Paris Porte de Versailles du 14 au 16 mars 2017. AGMS était présent à cette formidable manifestation, rendez-vous incontournable des professionnels du Transport et de la Logistique où prés de 30 000 d'entres eux ont participé à cette édition. Ce fut l'occasion pour Alain Goarant, gérant fondateur AGMS, d'animer une ...
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Les risques émergents

La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine au plus tard le 26 janvier 2017. Elle prévoit également le même type d’obligation concernant les nanoparticules dans les médicaments. Les perturbateurs endocriniens – substances ou ...
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Les obligations des utilisateurs aval de substances et mélanges dangereux

Depuis 2007, le règlement concernant l’évaluation et l’enregistrement des substances et mélanges dangereux – règlement REACH – est applicable. Ce règlement met en place plusieurs outils avec comme finalité d'améliorer les connaissances toxicologiques et éco-toxicologiques concernant les produits chimiques et leurs usages, pour réduire autant que faire se peut les risques environnementaux et sanitaires. Les outils mis en place par ...
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L’avenir de la fonction de CSTMD interne

Le CIFMD (Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses) avait mené en 2012 une enquête sur la fonction de CSTMD (Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses). Il en était ressorti que : 82 % des CSTMD déclarés sont des CSTMD internes. 13 % sont des chefs d’entreprise, 62% des ...
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Semaine Internationale du Transport et de la Logistique (SITL)

Pour la première fois, AGMS participe au Salon SITL (Semaine Internationale du Transport et de la Logistique) qui se déroule à Paris Porte de Versailles du 14 au 16 mars 2017. Venez nous retrouver Hall 1 Stand R37 ! Pour recevoir nos actualités via le flux RSS, il vous suffit de copier dans votre logiciel lecteur de flux RSS (tel que outlook ...
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Les impacts de la loi sur la biodiversité sur les entreprises

La loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au journal officiel du 9 août 2016. Elle comprend 174 articles. Elle consacre le terme de biodiversité et introduit la reconnaissance des services rendus par ce patrimoine naturel. Il est acté que « ce patrimoine génère des services écosystémiques ...
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L’obligation de pesée des conteneurs en transport maritime

A partir du 1er juillet 2016, la convention SOLAS sur la sauvegarde de la vie humaine en mer impose des exigences de vérification du poids des conteneurs remis au transport. Un arrêté du 28 avril 2016 reprend en droit national les modifications apportées à la convention SOLAS concernant l'obligation de vérification du poids des conteneurs. Champ d'application : Les exigences ...
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Anticiper les évolutions réglementaires

Les entreprises sont soumises à des évolutions réglementaires fréquentes et complexes. Tout responsable HSE se doit de se tenir informé de ces changements. Il est possible de mettre en place une veille réglementaire performante permettant d’être alerté des nouveautés réglementaires. Cette veille opérationnelle aura pour objectif de prendre en compte les évolutions réglementaires et de vérifier la conformité du site ...
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Point Focus sur les installations de climatisation

Les nouvelles dispositions réglementaires relatives aux contrôles issus du règlement F-GAZ et des dispositions nationales Les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) sont des molécules créées par l'homme. Elles ont un impact environnemental en termes de : Destruction de la couche d'ozone, Pouvoir de réchauffement planétaire (PRP). Dans ce dernier cas seulement, il faut ajouter également l’hexafluorure ...
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Mise en place des Zones à Circulation Restreinte (ZCR)

Dois-je demander un certificat de qualité de l'air pour mes véhicules ? Paris est la seule commune à avoir mis en place des Zones à Circulation Restreinte (ZCR). Depuis le 1er juillet 2016, de 8h à 20h, la circulation dans Paris est interdite aux : Véhicules particuliers mis en circulation avant le 1er janvier 1997, Véhicules utilitaires légers mis en circulation ...
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L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, issue de la directive 89/391/CE, a été profondément renforcée par la publication de deux arrêts de la Cour de cassation dans le cadre des contentieux des travailleurs de l’amiante. Suite à ces arrêts, l’obligation de sécurité de l’employeur a été consolidée en tant qu’obligation de résultat. Cette notion a été réaffirmée par la ...
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AGMS agréée pour la formation des membres des CHSCT !

La démarche de prévention des risques dans une entreprise se doit d’être participative. L’implication des travailleurs est facteur de réussite. L’implication des instances représentatives du personnel l’est également. Fort de notre expérience dans l’accompagnement à la prévention des risques professionnels et la formation des opérateurs, nous avons entamé la démarche d’agrément pour dispenser les formations aux membres élus des CHSCT ...
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Des évolutions dans le domaine du Transport de Marchandises Dangereuses en 2017

2017 sera une année riche en changements dans l’univers du Transport de Marchandises Dangereuses (TMD). D’une part, l’examen de CSTMD d’octobre 2017 sera le départ d’une nouvelle formule. En effet, à la demande de la Mission Transport de Marchandises Dangereuses, le CIFMD a modifié les conditions de l’examen de CSTMD. Ces nouvelles modalités vont conduire à un durcissement de l’examen ...
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Le mot du dirigeant

Nouvelle image, nouveau site. « Tout est changement, non pour ne plus être mais pour devenir ce qui n’est pas encore » Epictète Pour ses 15 ans, AGMS change d’image et lance son nouveau site, plus moderne, plus sobre. Il se veut pratique et vous permet d’accéder à notre calendrier des formations, aux programmes et, à terme, de vous inscrire en ligne ...
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